Le service permet la conclusion, par son intermédiaire, de contrats de vente dont l’objet est la vente de clés (c’est-à-dire des clés d’activation sous forme électronique), qui donnent accès aux fonctions verrouillées du logiciel, propriété intellectuelle de l’entreprise. Après la passation de la commande par le client et la conclusion du contrat de vente de la licence choisie, le service accorde au client le droit d’utiliser le logiciel conformément aux conditions de cette licence.

La clé d’activation du programme inclut notamment le droit d’exploiter ce logiciel en le stockant dans la mémoire de l’ordinateur et sur des supports externes, ainsi que de l’utiliser sur un nombre désigné de postes, sans possibilité de distribuer le programme. La conclusion du contrat de vente n’entraîne pas pour le client l’acquisition d’un droit à la livraison du logiciel, mais uniquement de la clé d’activation achetée par lui.

Le logiciel ne peut être utilisé que par la personne indiquée dans la commande comme licencié (client final) du logiciel. La société StrongRecovery n’est pas responsable des dommages résultant de l’utilisation ou de l’exploitation du logiciel pour lequel une clé d’activation a été achetée via la boutique en ligne www.strongrecovery.com.

Les informations présentes sur le site Internet www.strongrecovery.com ne constituent pas une offre au sens des dispositions du Code civil. Lors de la passation de la commande, tous les prix finaux sont exprimés en zlotys polonais, sont des prix bruts et incluent la TVA.

Le client passe une commande en cliquant sur l’offre choisie sur le service, puis en remplissant le formulaire de commande. Dans le formulaire de commande, le client fournit les données nécessaires à la prestation de services. Le client est tenu de remplir soigneusement le formulaire en indiquant toutes les données conformément à la réalité. La société StrongRecovery n’assume aucune responsabilité pour les conséquences d’un remplissage incorrect du formulaire. Passer une commande n’entraîne pas pour le client l’acquisition d’un droit à la livraison de la clé d’activation de l’utilisateur du programme.

L’opérateur des cartes de paiement est PayPro SA Agent Rozliczeniowy, ul. Kanclerska 15, 60-327 Poznań, inscrit au Registre des Entrepreneurs du Registre National Judiciaire tenu par le Tribunal de District de Poznań Nowe Miasto et Wilda à Poznań, 8e Chambre Économique du Registre National Judiciaire sous le numéro KRS 0000347935, NIP 7792369887, Regon 301345068.

Il est possible de passer une commande en informant le service de l’intention d’acheter l’objet. Après avoir passé une telle commande, le client reçoit un courriel confirmant la réception de la commande, sur la base duquel le client effectue le paiement.

Passer une commande n’entraîne pas pour le client l’acquisition d’un droit à la livraison de la clé d’activation de l’utilisateur du programme.

Une fois le paiement de la commande enregistré, le client reçoit un courriel séparé confirmant le paiement et/ou un message contenant l’objet de la commande. La date de conclusion du contrat de vente est le jour de la réception des fonds sur le compte de la société StrongRecovery ou sur le compte de prépaiement des services de paiement ; la procédure de livraison commence après cette date. Le délai maximum de réalisation de la commande ne doit pas dépasser 48 heures.

Une fois la commande réalisée, le client reçoit par courriel une confirmation de la réalisation de la commande et/ou un message contenant la clé d’activation du programme.

La facture TVA est envoyée sous forme électronique à l’adresse e-mail indiquée ou, à la demande du client, sous forme papier par l’intermédiaire de la Poste polonaise.

Si, après réception par le client d’un courriel confirmant la réception de la commande et le paiement effectué par le client sur le compte de la société StrongRecovery, le service ne peut pas fournir la prestation parce que l’objet de la prestation est devenu indisponible ou pour d’autres raisons indépendantes du service empêchant la livraison, la boutique en informera le client et remboursera l’intégralité de la somme reçue de sa part.

La question des retours et des réclamations est examinée en clarifiant les raisons des réclamations survenues.

Conformément à la réglementation, les clés de licence vendues par la boutique en ligne ne sont pas sujettes à retour, car une fois enregistrées, elles sont attribuées au client indiqué dans la commande (appelé client final), cette règle s’appliquant aux clients qui ne sont pas des consommateurs. Conformément à la réglementation, pour les clients consommateurs, les contrats de vente conclus via la boutique en ligne sont soumis aux dispositions de la loi du 2 mars 2000 sur la protection de certains droits des consommateurs et la responsabilité des dommages causés par un produit dangereux (Journal officiel de 2000, n° 22, article 271, tel que modifié), en ce qui concerne l’exclusion du droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, dans les cas prévus à l’article 10, paragraphe 3, points 4 et 5 de ladite loi.

Conformément à la réglementation, pour les clients consommateurs, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de contenus numériques qui ne sont pas enregistrés sur un support matériel, si l’exécution de la prestation a commencé avec le consentement exprès du consommateur avant l’expiration du délai de rétractation et après que l’entrepreneur l’a informé de la perte du droit de rétractation.

Conformément à la réglementation, le droit de rétractation ne s’applique pas, car le logiciel enregistré au nom du client final lui est lié et, en raison de la nature du produit (impossibilité de le retourner), il n’est pas sujet à retour. Les réclamations doivent être déposées par courriel à l’adresse .

L’administrateur des données personnelles au sens de la loi du 29 août 1997 sur la protection des données personnelles (Journal officiel de 2002, n° 101, article 926, tel que modifié) est la société StrongRecovery.

Les données personnelles des clients seront traitées par StrongRecovery aux fins de la prestation de services, de l’archivage, des services d’assistance, ainsi que pour les besoins des activités marketing entreprises indépendamment.

Les données personnelles ne seront pas partagées avec d’autres entités.

Le client a le droit d’accéder à ses données personnelles fournies dans la commande, de les mettre à jour ou de les modifier, ou de demander l’arrêt de leur traitement dans le cadre de la réception d’informations commerciales, si celles-ci existent.

En passant une commande et en concluant un contrat de vente, le client n’acquiert pas de droits d’auteur patrimoniaux – au sens des dispositions de la loi du 4 février 1994 sur le droit d’auteur et les droits voisins (Journal officiel de 1994, n° 24, article 83, tel que modifié) – sur le logiciel pour lequel il a obtenu une clé d’activation.

En passant une commande et en concluant un contrat de vente, le client acquiert uniquement une clé lui permettant d’utiliser le logiciel selon les conditions définies par le fabricant dans la licence, sans droit d’accorder des sous-licences.

Les présentes conditions, ainsi que celles indiquées sur le site du service, et la liste des prix, entrent en vigueur à la date de leur publication sur le site : www.strongrecovery.com et peuvent être modifiées ou abrogées en tout ou en partie.

Les contrats conclus selon les conditions en vigueur avant leur modification ou abrogation sont exécutés selon les règles applicables au moment de leur conclusion. Toute dérogation aux présentes conditions nécessite une forme écrite sous peine de nullité, la forme écrite incluant également les accords transmis par messages électroniques individuels ou par fax.

Pour les questions non réglementées dans les présentes conditions, les dispositions du Code civil, de la loi du 18 juillet 2002 sur la fourniture de services par voie électronique, et de la loi du 2 mars 2000 sur la protection de certains droits des consommateurs s’appliquent notamment.